Cadre Réglementaire du Commerce Électronique de Médicaments
La création et l’exploitation de notre service officinal à distance sont régies de manière stricte par le Code de la santé publique (articles L. 5125-33 et suivants), assurant une traçabilité totale et une sécurité sanitaire absolue sous la tutelle de l’Ordre National des Pharmaciens et de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Agréments Officiels et Cadre d’Exercice Pharmaceutique
Le commerce électronique de médicaments en France ne constitue pas une activité autonome ou détachée : il représente le prolongement numérique direct d’une officine de pharmacie physique dument autorisée et ouverte au public. Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-33 du Code de la santé publique, aucun site internet ne peut délivrer des médicaments sans être adossé à une pharmacie d’officine titulaire d’une licence d’exploitation valide délivrée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
1. Autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
L’ouverture de notre officine ainsi que le déploiement de son interface de dispensation électronique ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral et d’une autorisation formelle émise par l’ARS compétente :
- Autorité de tutelle sanitaire : Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS PACA).
- Arrêté d’autorisation d’ouverture officinale : N° PACA-OFF-2014-0894 délivré en conformité avec le quota démographique officinal.
- Autorisation spécifique de dispensation par voie électronique : Décret n° 2012-1562 et arrêté ministériel du 28 novembre 2016 fixant les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.
- Contrôle continu : Inspections régulières des installations physiques, du préparatoire, du stockage et des protocoles numériques par les pharmaciens inspecteurs de santé publique.
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2. Inscription au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
Tout pharmacien titulaire et adjoint exerçant au sein de notre établissement est inscrit au tableau de l’Ordre National des Pharmaciens, section A (titulaires d’officine) ou section D (adjoints), attestant de la validité de son Diplôme d’État de Docteur en Pharmacie et de son assermentation :
Pharmacien Titulaire Responsable : Dr. Alexandre Richardson
Diplôme d’État : Docteur en Pharmacie (Faculté de Pharmacie d’Aix-Marseille)
Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : 10003847291
Inscription Ordinale : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens PACA – Section A.
3. Dispositif Européen de Sécurité et Logo Officiel
Afin de protéger les patients contre les circuits illégaux et la contrefaçon de produits de santé, la Commission Européenne a instauré un logo commun de sécurité pour les pharmacies en ligne légitimes (Directive 2011/62/UE). Ce logo garantit que le site figure sur la liste officielle des officines autorisées tenue à jour par le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Ordre des Pharmaciens.
Vous pouvez à tout instant vérifier l’authenticité de notre habilitation en consultant le registre officiel national accessible sur le portail public du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (ordre.pharmacien.fr) et sur le site de l’ANSM (ansm.sante.fr).
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